Les aspects Européens du contrôle des investissements

Conséquences des mesures de confinement prises à travers le monde pour tenter d’enrayer l’épidémie
de COVID-19, les économies se sont privées de travailleurs, de sites de production,… Dans un même
temps, du fait du confinement d’une partie de la population mondiale et de la mise au ralenti de
nombreuses entreprises (consommatrices elles aussi de biens), la demande a diminué. Toutes les
conditions d’une récession sont alors réunies et celles-ci s’expriment allègrement au travers des
indicateurs économiques.

De telles conditions poussent généralement au retranchement, aux velléités souverainistes ou encore
au rejet d’une économie de marché pourtant bien rodée. L’heure n’est pourtant pas au repli mais plutôt
à la résilience. Cette crise aura de bon le fait qu’elle permet aux États, et au-delà à l’Union européenne,
de faire des constats, notamment sur le contrôle des approvisionnements et productions de matériels
stratégiques au sens le plus large

Sans polémique aucune, la pandémie de COVID-19 a révélé la dépendance des pays européens à la
Chine en matière de masques de protection par exemple. Également, la fragilisation, consécutive à la
crise, du tissu économique pose la question de la nationalité des entreprises et par conséquent celle
des investissements étrangers. Les questions de l’autonomie et du positionnement stratégiques ainsi
que des enjeux de puissance sont aujourd’hui au-devant de la scène, demandent des réponses et des
avancées.

Le 26 mars 2020, la Commission européenne a publié des orientations à l’intention des États membres
concernant les investissements directs étrangers et la libre circulation des capitaux provenant de pays
tiers ainsi que la protection des actifs stratégiques européens. A cette occasion, Ursula Von Der Leyden,
présidente de la Commission européenne s’exprimait ainsi : « […] lorsque les actifs de nos industries
et de nos entreprises sont mis à rude épreuve, il nous faut protéger notre sécurité et notre souveraineté
économique. Le droit de l’Union et les législations des États membres prévoient les outils dont nous
avons besoin pour faire face à cette situation, et j’invite instamment les États membres à en faire
pleinement usage. L’Union est un marché ouvert aux investissements directs étrangers et le restera,
Cette ouverture n’est toutefois pas inconditionnelle 1 ». Et Phil Hogan, commissaire chargé du
commerce, d’ajouter « Dans les circonstances actuelles, il nous faut tempérer ce principe d’ouverture
en recourant à des contrôles appropriés. Nous devons savoir qui investit et dans quel but. Pour cela,
l’Union et les États membres se sont dotés des outils juridiques appropriés. Les orientations présentées
aujourd’hui invitent les États membres à mettre ces instruments pleinement à profit et apportent des clarifications supplémentaires sur la manière d’utiliser notre cadre de filtrage des investissements afin
d’éviter la vente d’actifs stratégiques de l’Union dans le contexte de la crise actuelle».

La réponse serait-elle européenne ? La crise du COVID-19 serait-elle un vecteur de renforcement de
l’Union en matière de sécurité économique ? La question des intérêts économiques, industriels et
scientifiques de l’Union se pose alors, impliquant un renforcement en matière d’harmonisation du droit
des affaires européennes.